Conditions général de vente
Article 1 : Préambule
1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes
Article 2 : Notre offre
2.1 Disponibilité des produits
2.2 L’identification des produits
Article 3 : Le traitement de la commande
3.1 Passage de la commande : informations à fournir
3.2 Validation de la commande : la signature électronique
3.3 Le suivi de votre commande
Article 4 : Le paiement de votre commande
4.1 Les modes de paiement
4.2 Le paiement en ligne par carte bancaire
Article 5 : Le traitement de la livraison
Article 6 : Politique de remboursement
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site https://promodealstv.com/
Celles-ci sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet : https://promodealstv.com/
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Promodealstv.com se réserve la possibilité de modifier, selon la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Notre Offre
2.1 La disponibilité des produits
Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Pour les produits non stockés, après passation de votre commande, nous vous informerons par email des informations transmises par les fournisseurs.
Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
2.2 L’IDENTIFICATION DES PRODUITS
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables d’un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
3.1 PASSAGE DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS À FOURNIR
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet Promodealstv.com 7j/7, 24h/24
Pour effectuer votre achat par internet :
– Choisissez votre article ainsi que sa couleur et caractéristiques.
– Ajoutez au panier, cliquer sur commander, valider ou modifier le récapitulatif de votre commande.
– Choisissez votre adresse et mode de livraison.
Attention à l’orthographe des informations que vous nous fournissez : votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations et de votre adresse de livraison.
Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Une fois la validation effectuée, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.
3.3 LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE
Après validation et paiement de votre commande un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vous-même.
ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
4.1 LES MODES DE PAIEMENT
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire ou Paypal.
Une commande payée par carte bancaire ou Paypal sera débitée immédiatement.
4.2 LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE
Ce mode de règlement est le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n’y a aucun risque : notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés.
De plus, nous vous demandons d’indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c’est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n’apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.
ARTICLE 5 : GARANTIES DES PRODUITS
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur indiquée sur la fiche article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
ARTICLE 6 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Ainsi toute demande de remboursement doit être entêtée par un motif valable et soumise par e-mail dans un délai ne dépassant pas les 48 heures après l’achat.
Pour toute information ou question, le Service Client de Promodealstv.com est joignable via l’espace contact présent sur le site web.